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Utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les règles du jeu pour profiter sereinement de la plateforme, protéger la communauté et garantir un accès équitable à toutes les ressources Gard Eau Arbres.

Accès 24/7 Membres & visiteurs
Dernière mise à jour : 16/02/2026 Applicable : France
Public

Visiteurs & membres

Les CGU encadrent l'expérience de navigation, qu'il s'agisse d'explorer nos ressources publiques ou d'utiliser les espaces réservés.

Assistance

Support dédié

  • contact@gardeauarbres.fr
  • 07 45 29 39 80
Engagement

Navigation responsable

Respect, sécurité et usage loyal du site sont indispensables pour préserver la communauté.

01

Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site www.gardeauarbres.fr, les droits et devoirs des utilisateurs ainsi que ceux de l'association Gard Eau Arbres.

En accédant au site, vous concluez un contrat moral avec l'association pour un usage loyal et sécurisé des services proposés.

02

Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des CGU. En cas de désaccord, il est demandé de ne pas utiliser les services et de contacter l'association si besoin.

03

Accès au site

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un accès continu (24h/24, 7j/7). Toutefois, des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, évolution ou force majeure.

L'association se réserve également le droit de restreindre ou suspendre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les règles.

04

Bon usage & interdictions

Chaque visiteur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois, des valeurs de l'association et de la communauté.

  • Pas d'utilisation frauduleuse ou détournée des fonctionnalités.
  • Pas de diffusion de contenus haineux, diffamatoires, illicites ou contraires à l'ordre public.
  • Pas de tentative d'accès non autorisé, de contournement de sécurité ou de perturbation du service.
  • Pas d'usurpation d'identité ou d'utilisation de comptes tiers.
05

Compte utilisateur

La création d'un compte permet d'accéder à des espaces réservés (membres, radio, pétition, etc.). L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
  • Protéger ses identifiants et signaler toute utilisation suspecte.
  • Respecter la confidentialité des autres membres.
06

Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, photos, vidéos, podcasts, graphismes, logos) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, modification ou diffusion nécessite l'accord écrit de l'association, sauf mentions contraires explicites.

07

Données personnelles

Les données sont traitées selon notre politique de confidentialité et le RGPD. Vous disposez des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition.

Pour toute demande, écrivez à contact@gardeauarbres.fr ou appelez le 07 45 29 39 80.

08

Responsabilité

  • L'association n'est pas responsable des dommages indirects ou pertes de données résultant de l'utilisation du site.
  • Nous ne garantissons pas l'absence totale de bugs ou d'inexactitudes malgré les vérifications effectuées.
  • Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient.
09

Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d'une évolution légale ou fonctionnelle. La version en ligne fait foi. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

10

Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation relève des tribunaux compétents de France.

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Dernière mise à jour : 16/02/2026

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contact@gardeauarbres.fr 07 45 29 39 80
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